J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national

NOR : AGRR9802434A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, le budget primitif de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 44 890 082 F pour la section I (Fonctionnement) et de 2 153 000 F pour la section II (Opérations en capital).